Arrêté du 19 novembre 2008

Article 10

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Article 10

A titre transitoire, les personnels nommés à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dont le groupe d'indemnité de résidence serait supérieur à celui résultant du classement prévu à l'article 4 (Répartition des fonctionnaires agricoles pour l'indemnité de résidence à l'étranger) du présent arrêté le conserveront à titre personnel jusqu'au terme de leur affectation ou au maximum pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

A titre transitoire, les personnels nommés à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dont le groupe d'indemnité de résidence serait supérieur à celui résultant du classement prévu à l'article 4 (Répartition des fonctionnaires agricoles pour l'indemnité de résidence à l'étranger) du présent arrêté le conserveront à titre personnel jusqu'au terme de leur affectation ou au maximum pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance