Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 7
Créé le 30 novembre 2008
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.
Arrêté du 19 novembre 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2016art. 7
En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au samedi 31 décembre 2016