Arrêté du 19 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance