Arrêté du 19 novembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
― la présence au poste ;
― l'instance d'affectation ;
― l'appel par ordre ;
― l'appel spécial ;
― les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
― l'intérim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
― la présence au poste ;
― l'instance d'affectation ;
― l'appel par ordre ;
― l'appel spécial ;
― les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
― l'intérim.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance