JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Article 2

Article 2

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
― la présence au poste ;
― l'instance d'affectation ;
― l'appel par ordre ;
― l'appel spécial ;
― les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
― l'intérim.


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Version 1

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

― la présence au poste ;

― l'instance d'affectation ;

― l'appel par ordre ;

― l'appel spécial ;

― les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;

― l'intérim.