Arrêté du 19 novembre 2008

Article 9

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Article 9

Les personnels visés à l'article 1er (Conditions d'application pour les personnels agricoles à l'étranger) du présent arrêté recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les personnels visés à l'article 1er (Conditions d'application pour les personnels agricoles à l'étranger) du présent arrêté recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance