Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 7
Créé le 30 novembre 2008
Les personnels visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales, soumis aux dispositions de l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge.