Arrêté du 19 novembre 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les personnels visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales, soumis aux dispositions de l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les personnels visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales, soumis aux dispositions de l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance