Arrêté du 20 novembre 2010

Article 5

Abrogé30 décembre 2012

Créé le 6 décembre 2010

A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre du I de l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2010 au samedi 29 décembre 2012