Arrêté du 20 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2012

Créé le 6 décembre 2010 · Abrogé le 30 décembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'inscription aux concours publics

Résumé. Les règles pour s'inscrire à un concours et les dates des épreuves sont fixées par le ministre de l'intérieur.

Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2010 au samedi 29 décembre 2012

Source : Légifrance