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Arrêté du 26 décembre 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé11 août 2019
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des concours de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article supprime les règles d'organisation des concours de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2010Art. 1 : Règles d'inscription et calendrier des concoursArrêté du 20 novembre 2010Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURSArrêté du 20 novembre 2010Art. 2 : Organisation des concours d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 20 novembre 2010
Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS DIRECT ET DU CONCOURS SEMI DIRECT, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE 2 : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS SUR TITRES, Art. 24, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS SUR TITRES, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 37
Article 38