Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours)Art. 5Choix des options dans les concoursPour un concours avec des épreuves à option, le candidat choisit définitivement ses options lors de son inscription. du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie)Art. 7Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerieL'article décrit l'organisation des jurys et des commissions pour les concours de la gendarmerie nationale, incluant la composition, les rôles et les procédures. du décret susvisé est le brevet de chef de service.
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie)Art. 7Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerieL'article décrit l'organisation des jurys et des commissions pour les concours de la gendarmerie nationale, incluant la composition, les rôles et les procédures. du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I.