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Arrêté du 26 décembre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ

Abrogé11 août 2019
Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.

Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ
Article 11
Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité
Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission