Arrêté du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le calendrier des épreuves, les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Le calendrier des épreuves, les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance