Article 1
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 14 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 15 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2019.
Christophe Castaner