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Arrêté du 26 avril 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 15
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Créé le 1 mai 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.
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Créé le 1 mai 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2019.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019