JORF n°0100 du 28 avril 2019

Arrêté du 26 avril 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 14 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 15 > >

Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2019.

Christophe Castaner