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Arrêté du 26 avril 2019

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2019 modifie un ancien arrêté de 2013, en changeant certains mots et en ajoutant des postes administratifs.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 7 (Extension des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation) du présent arrêté.

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses missions et son organisation modifiées, notamment en ce qui concerne la modernisation et l'administration territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

Résumé. La direction de la modernisation et de l'administration territoriale est réorganisée avec des changements dans ses services et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du corps préfectoral

Résumé. La sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires gère désormais leur emploi, leurs compétences et leur management.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale modifie ses missions pour mieux gérer les moyens mutualisés et animer le réseau des préfectures, sous-préfectures et directions départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités de la sous-direction des personnels

Résumé. La sous-direction des personnels du secrétariat général gère désormais plus de catégories de personnel et assure la pré-liquidation de la paye pour plusieurs types d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

Résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation étend ses responsabilités pour inclure de nouveaux corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Arrêté du 26 avril 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9