Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction de l'administration territoriale
Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale modifie ses missions pour mieux gérer les moyens mutualisés et animer le réseau des préfectures, sous-préfectures et directions départementales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 12 août 2013Art. 6