Arrêté du 26 avril 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 14

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Extension des responsabilités de la sous-direction des personnels

Résumé. La sous-direction des personnels du secrétariat général gère désormais plus de catégories de personnel et assure la pré-liquidation de la paye pour plusieurs types d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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