Arrêté du 26 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 3

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Réorganisation de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

Résumé. La direction de la modernisation et de l'administration territoriale est réorganisée avec des changements dans ses services et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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