Arrêté du 26 avril 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 mai 2013

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Abrogation d'articles relatifs au permis de conduire

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant le permis de conduire, notamment ceux sur l'annonce différée des résultats.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2001Art. 1Arrêté du 6 avril 2001Art. 2Arrêté du 6 avril 2001Art. 3
- Arrêté du 6 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2013

Source : Légifrance