Créé le 17 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 avril 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 avril 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 avril 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2003Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 6 avril 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire est abrogé.