Les arrêtés du 12 janvier 2000 et du 6 avril 2001 relatifs à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire et l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B sont abrogés.