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Arrêté du 5 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Dans ce cas, conformément aux dispositions contenues dans l'

arrêté du 12 janvier 2000 susvisé

, le candidat doit, au moment de l'examen, fournir une enveloppe timbrée à son adresse. En cas d'absence de cette enveloppe, l'examen ne pourra pas avoir lieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2000-01-12

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En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance