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Arrêté du 6 avril 2001

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Arrêté du 6 avril 2001

Article 1

Créé le 1 mai 2001

Les dispositions contenues dans l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2000 susvisé sont applicables à toutes les épreuves pratiques du permis de conduire de la catégorie B organisées dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-01-12 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2013

Abrogé parArrêté du 26 avril 2013art. 2 (VD)

En vigueur du mardi 1 mai 2001 au mercredi 15 mai 2013

Les dispositions contenues dans l'

article 1er

de l'arrêté du 12 janvier 2000 susvisé sont applicables à toutes les épreuves pratiques du permis de conduire de la catégorie B organisées dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.