A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIELArrêté du 18 décembre 2009Art. 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 2Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUXArrêté du 18 décembre 2009Art. 3Arrêté du 18 décembre 2009Art. 4Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUXArrêté du 18 décembre 2009Art. 5Arrêté du 18 décembre 2009Art. 6Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUXArrêté du 18 décembre 2009Art. 7Arrêté du 18 décembre 2009Art. 8Arrêté du 18 décembre 2009Art. 10Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIELArrêté du 18 décembre 2009Art. 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 2Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUXArrêté du 18 décembre 2009Art. 3Arrêté du 18 décembre 2009Art. 4Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUXArrêté du 18 décembre 2009Art. 5Arrêté du 18 décembre 2009Art. 6Arrêté du 18 décembre 2009Art. 7Arrêté du 18 décembre 2009Art. 8Arrêté du 18 décembre 2009Art. 8-1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 9Arrêté du 18 décembre 2009Art. 10Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUXArrêté du 18 décembre 2009Art. 11Arrêté du 18 décembre 2009Art. 12Arrêté du 18 décembre 2009Art. 14
- Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 10
- Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX, Art. 11, Art. 12, Art. 14