ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009

Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 10

- Arrêté du 18 décembre 2009

Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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Suppression de dispositions relatives aux comités dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2009 sur les comités techniques et d'hygiène et sécurité dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIELArrêté du 18 décembre 2009Art. 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 18 décembre 2009
Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 10
- Arrêté du 18 décembre 2009
Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX, Art. 11, Art. 12, Art. 14

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 18 décembre 2009art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 18 décembre 2009art. 10 (VT)abroge  Arrêté du 18 décembre 2009art. 11 (VT)

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