Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 19 novembre 2009,

Arrête :

Aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 26 août 2014, l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'il concerne les instances de l'établissement public de la porte Dorée, est abrogé au terme des mandats en cours des instances régies par ces textes.

Aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 26 août 2014, l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'il concerne l'Institut national de l'histoire de l'art et le musée du quai Branly, est abrogé au terme des mandats en cours des instances régies par ces textes.

Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy