Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique au ministère de la Culture
Résumé. Un comité technique est créé au ministère de la Culture pour discuter des questions concernant tous les services du ministère.
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un comité technique paritaire ministériel ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de la culture.
Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Composition du comité technique paritaire ministériel
Résumé. Le comité technique paritaire ministériel de la culture est composé d'un président, de représentants de l'administration et du personnel, désignés selon des règles précises.
La composition du comité technique paritaire ministériel est fixée ainsi qu'il suit : a) Le ministre chargé de la culture ou son représentant, président du comité ; b) Les représentants de l'administration : quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. ; c) Les représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 8Désignation des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel dans les comités techniques sont choisis par les syndicats de fonctionnaires, selon leur représentativité..