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Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

Abrogé4 décembre 2014
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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique au ministère de la Culture

Résumé. Un comité technique est créé au ministère de la Culture pour discuter des questions concernant tous les services du ministère.

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un comité technique paritaire ministériel ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de la culture.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du comité technique paritaire ministériel

Résumé. Le comité technique paritaire ministériel de la culture est composé d'un président, de représentants de l'administration et du personnel, désignés selon des règles précises.

La composition du comité technique paritaire ministériel est fixée ainsi qu'il suit :
a) Le ministre chargé de la culture ou son représentant, président du comité ;
b) Les représentants de l'administration : quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
c) Les représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL
Article 1
Article 2