Les entreprises ferroviaires vérifient le respect des dispositions réglementaires par des contrôles, des inspections et des audits de sécurité pour l'ensemble de leurs activités concernées par la sécurité de l'exploitation.
Les entreprises ferroviaires décrivent leur dispositif de contrôle, d'inspection et d'audit de sécurité. Ce dernier doit satisfaire aux conditions suivantes :
- sur une période de cinq ans, l'ensemble des organisations doit avoir été vu ;
- chaque année, au moins un audit de sécurité doit être réalisé sur une organisation.
Les entreprises ferroviaires communiquent au gestionnaire d'infrastructure et au gestionnaire d'infrastructure délégué les analyses faites et les actions correctives engagées.
En outre, le gestionnaire d'infrastructure délégué réalise au minimum une fois par an des audits portant sur le respect des dispositions réglementaires par les entreprises ferroviaires et sur l'efficacité de leur structure de suivi. Il informe le ministre chargé des transports, le gestionnaire d'infrastructure et les entreprises ferroviaires des résultats de ces audits.

Les éléments enregistrés en cabine de conduite font l'objet d'un suivi particulier par les entreprises ferroviaires. Un examen régulier doit permettre de détecter, dans un délai maximal de 21 jours après leur survenue, les événements susceptibles de mettre en cause la sécurité. Une analyse doit être faite systématiquement pour les événements portant atteinte ou pouvant compromettre la sécurité des usagers, des personnels, des tiers et de l'environnement.
La durée de conservation des enregistrements et des analyses est de deux ans.
Les entreprises ferroviaires décrivent leurs processus permettant de respecter l'ensemble des dispositions réglementaires.

Conformément aux dispositions réglementaires applicables, le gestionnaire d'infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires décrivent leur dispositif de retour d'expérience couvrant l'ensemble de leurs activités relatives à la sécurité et permettant de détecter les points de faiblesse, de les analyser et d'en tirer les enseignements utiles.
Afin de permettre au gestionnaire d'infrastructure délégué d'assurer sa mission de gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national, les entreprises ferroviaires l'informent sur les événements concernant la sécurité survenue au cours de l'exploitation.
Elles participent aux enquêtes techniques organisées à l'initiative du gestionnaire d'infrastructure ou du gestionnaire d'infrastructure délégué, à la suite d'événements particuliers.
Afin de permettre un retour d'expérience sur l'ensemble du système ferroviaire, les entreprises ferroviaires informent périodiquement le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire d'infrastructure délégué sur les résultats de leur retour d'expérience, notamment sur les domaines où des actions correctives doivent être envisagées.

Les entreprises ferroviaires décrivent leur processus de bouclage et de revues leur permettant de vérifier l'efficacité de leur politique de sécurité et son adéquation permanente aux objectifs de sécurité.
Aux mêmes fins, le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire d'infrastructure délégué rencontrent annuellement chaque entreprise ferroviaire. En tant que de besoin, et notamment à l'occasion d'incidents significatifs ou répétitifs, des revues spéciales peuvent être organisées.
Ces processus sont définis par l'entreprise ferroviaire en accord avec le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire d'infrastructure délégué.