Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 228 du 2 octobre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2003-9323 articles · 1er octobre 2003

Décret n° 2003-932 du 1 octobre 2003 portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2003-9334 articles · 30 septembre 2003

Décret n° 2003-933 du 30 septembre 2003 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret2003-9343 articles · 30 septembre 2003

Décret n° 2003-934 du 30 septembre 2003 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre.

Décret2003-9352 articles · 25 septembre 2003

Décret n° 2003-935 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension.

Décret2003-9367 articles · 30 septembre 2003

Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

Décret2003-9370030 septembre 2003

Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles

Autres textes généraux

70 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté3 articles · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme

Arrêté2 articles · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté2 articles · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté6 articles · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration

Arrêté3 articles · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)

Arrêté3 articles · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté6 articles · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 portant création sur les sites parisiens du ministère des affaires étrangères d'un traitement automatisé d'informations nominatives de décompte des horaires de travail et de gestion des absences

Arrêté6 articles · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Arrêté3 articles · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Arrêté3 articles · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant agrément d'opérations de restructuration des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation et au complément spécifique de restructuration.

Arrêté29 articles · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Arrêté10 articles · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »

Arrêté1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté6 articles · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps à la Caisse des dépôts et consignations en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté5 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté4 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté1 article · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intérêt économique Eolia à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intérêt économique ReeN à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant la société Juwi Energie éolienne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté0026 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national.

Arrêté5 articles · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité

Arrêté21 articles · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type

Arrêté1 article · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 portant classement dans la voirie nationale de voiries communale et départementale

Arrêté3 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

Arrêté4 articles · 1er juillet 2003

Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté2 articles · 8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet

Arrêté1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l'année 2003

Arrêté4 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté5 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté4 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté2 articles · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté2 articles · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté1 article · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2003-4793 articles · 9 septembre 2003

Décision n° 2003-479 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2003-4803 articles · 9 septembre 2003

Décision n° 2003-480 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2003-4813 articles · 9 septembre 2003

Décision n° 2003-481 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision2003-4823 articles · 9 septembre 2003

Décision n° 2003-482 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau

Décision2003-4832 articles · 9 septembre 2003

Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral

Décision2003-4842 articles · 9 septembre 2003

Décision n° 2003-484 du 9 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-744 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace

Décision2003-4852 articles · 3 septembre 2003

Décision n° 2003-485 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville

Décision2003-4862 articles · 3 septembre 2003

Décision n° 2003-486 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres

Mesures nominatives

37 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative4 articles · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative7 articles · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2003

Décret du 29 septembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2003

Décret du 29 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2003

Décret du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (directeurs de centre d'études techniques de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2003

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2003

Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2003

Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2003

Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2003

Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports et des loisirs)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports et des loisirs)