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Arrêté du 22 septembre 2003

portant radiation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003, M. Claude Beroujon, président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est radié.

Arrêté du 22 septembre 2003