Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002, les mots : « Radio Espace » sont remplacés par « Espace ».
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JORF n°228 du 2 octobre 2003
Décision n°2003-484 du 9 septembre 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace ;
Vu la demande adressée le 20 mai 2003 par l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis