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Décision n°2003-485 du 3 septembre 2003

modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville ;

Vu la demande du 29 avril 2003 par laquelle la SARL Fun Radio Joinville fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera notifiée à la SARL Fun Radio Joinville et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-485 du 3 septembre 2003
Article 1
Article 2