Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 29 mars 2012
Le gestionnaire d'infrastructure, le gestionnaire d'infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires décrivent leur processus de bouclage et de revues leur permettant de vérifier l'efficacité de leur politique de sécurité et son adéquation permanente aux objectifs de sécurité.