Arrêté du 26 août 2003

Article 25

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Article 25

Le gestionnaire d'infrastructure, le gestionnaire d'infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires décrivent leur processus de bouclage et de revues leur permettant de vérifier l'efficacité de leur politique de sécurité et son adéquation permanente aux objectifs de sécurité.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 29 mars 2012

Le gestionnaire d'infrastructure, le gestionnaire d'infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires décrivent leur processus de bouclage et de revues leur permettant de vérifier l'efficacité de leur politique de sécurité et son adéquation permanente aux objectifs de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au jeudi 28 août 2008

Source : Légifrance