Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 octobre 2003

portant nomination au cabinet du ministre délégué

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué à la famille,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Bénédicte Baradel est nommée chef de cabinet auprès du ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2003.

Christian Jacob

Arrêté du 1 octobre 2003
Article 1
Article 2