Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation d'une expérimentation
Résumé. Un rapport intermédiaire est ajouté pour évaluer l'expérimentation, et les rapports finaux sont désormais publiés en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :