Arrêté du 10 août 2017

Article 2

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Article 2

Description de la dérogation et conditionnalités.
La surveillance de la demande biochimique en oxygène est assurée sur la file eau des stations de traitement des eaux usées selon la fréquence (nombre de jours par an) et les conditions métrologiques ci-après décrites, en substitution de la fréquence et des conditions prévues par le tableau 4 de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Définitions techniques pour l'assainissement des eaux).

CODE SANDRE CAPACITÉ NOMINALE DE TRAITEMENT DE LA STATION EN KG/J DE DBO5 (1)
Méthodes Unité ≥ 120 et < 600 ≥ 600 et
< 1 800
≥ 1 800 et < 3 000 ≥ 3 000 et < 6 000 ≥ 6 000 et
< 12 000
≥ 12 000 et
< 18 000
≥ 18 000
En entrée et en sortie 315 ou 316 175 6 12 12 26 52 78 183
315, 316 ou 991 175 6 (2) 12 26 52 78 182

Les laboratoires d'analyses participant à l'expérimentation doivent avoir au préalable validé et caractérisé les performances de la méthode associée au code SANDRE 991 conformément au protocole de mise en œuvre. Les performances sont la limite de quantification, la validité de l'étalonnage, l'exactitude et l'incertitude de mesure. Les modalités opératoires décrites par les normes NF T 90-210 (2009 et 2018), NF ISO 11352 (2013) sont réputées répondre aux exigences précitées. Les laboratoires qui sont accrédités ou validés par une agence de l'eau dans le cadre de la procédure d'auto surveillance pour la mesure de la DBO5 pourront bénéficier de la méthode de substitution prévue dans le cadre de l'article 3 (Protocoles d'expérimentation pour la mesure de la DBO5 dans les eaux usées) du protocole III.

(1) Dans le cas où la charge brute de pollution organique reçue par la station l'année N est supérieure à la capacité de la station, les fréquences minimales de mesures et les paramètres à mesurer l'année N + 2 sont déterminés à partir de la charge brute de pollution organique.
(2) Lors de la première année de mise en service de la station, les mesures sont obligatoirement réalisées conformément au paramètre 1313 (méthode 315 ou 316).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017 · Dernière version le 5 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des eaux usées : fréquences et conditions

Résumé. L'article décrit les conditions et la fréquence de surveillance de la demande biochimique en oxygène dans les stations de traitement des eaux usées, en fonction de leur capacité.

Description de la dérogation et conditionnalités.
La surveillance de la demande biochimique en oxygène est assurée sur la file eau des stations de traitement des eaux usées selon la fréquence (nombre de jours par an) et les conditions métrologiques ci-après décrites, en substitution de la fréquence et des conditions prévues par le tableau 4 de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Définitions techniques pour l'assainissement des eaux).

CODE SANDRE CAPACITÉ NOMINALE DE TRAITEMENT DE LA STATION EN KG/J DE DBO5 (1)
Méthodes Unité ≥ 120 et < 600 ≥ 600 et
< 1 800
≥ 1 800 et < 3 000 ≥ 3 000 et < 6 000 ≥ 6 000 et
< 12 000
≥ 12 000 et
< 18 000
≥ 18 000
En entrée et en sortie 315 ou 316 175 6 12 12 26 52 78 183
315, 316 ou 991 175 6 (2) 12 26 52 78 182

Les laboratoires d'analyses participant à l'expérimentation doivent avoir au préalable validé et caractérisé les performances de la méthode associée au code SANDRE 991 conformément au protocole de mise en œuvre. Les performances sont la limite de quantification, la validité de l'étalonnage, l'exactitude et l'incertitude de mesure. Les modalités opératoires décrites par les normes NF T 90-210 (2009 et 2018), NF ISO 11352 (2013) sont réputées répondre aux exigences précitées. Les laboratoires qui sont accrédités ou validés par une agence de l'eau dans le cadre de la procédure d'auto surveillance pour la mesure de la DBO5 pourront bénéficier de la méthode de substitution prévue dans le cadre de l'article 3 (Protocoles d'expérimentation pour la mesure de la DBO5 dans les eaux usées) du protocole III.

(1) Dans le cas où la charge brute de pollution organique reçue par la station l'année N est supérieure à la capacité de la station, les fréquences minimales de mesures et les paramètres à mesurer l'année N + 2 sont déterminés à partir de la charge brute de pollution organique.
(2) Lors de la première année de mise en service de la station, les mesures sont obligatoirement réalisées conformément au paramètre 1313 (méthode 315 ou 316).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2019

Modifié parArrêté du 25 septembre 2019art. 3 : Modification des règles de surveillance des eaux usées

En résumé. La modification précise les conditions de surveillance de la demande biochimique en oxygène dans les stations de traitement des eaux usées, en ajustant les fréquences et méthodes d'analyse selon la capacité nominale des stations.

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au vendredi 4 octobre 2019

Source : Légifrance