Arrêté du 10 août 2017

Article 1

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Article 1

Objet de l'expérimentation.
Définition du champ de l'expérimentation :
A titre expérimental et dans les conditions fixées par le présent arrêté, il peut être dérogé aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de surveillance des systèmes d'assainissement) pour les stations de traitement des eaux usées urbaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017 · Dernière version le 5 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation sur la surveillance des stations d'épuration

Résumé. Un essai est lancé pour changer temporairement les règles de surveillance des stations d'épuration des eaux usées urbaines.

Objet de l'expérimentation.
Définition du champ de l'expérimentation :
A titre expérimental et dans les conditions fixées par le présent arrêté, il peut être dérogé aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de surveillance des systèmes d'assainissement) pour les stations de traitement des eaux usées urbaines.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2019

Modifié parArrêté du 25 septembre 2019art. 2 : Extension du champ d'application d'une expérimentation sur la surveillance des eaux usées

En résumé. L'expérimentation de la surveillance des stations de traitement des eaux usées est étendue à toutes les stations urbaines, au lieu d'être limitée à quatre bassins spécifiques.

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au vendredi 4 octobre 2019

Source : Légifrance