En vigueur depuis le 24 septembre 2017 · Dernière version le 5 octobre 2019
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Expérimentation sur la surveillance des stations d'épuration
Objet de l'expérimentation.
Définition du champ de l'expérimentation :
A titre expérimental et dans les conditions fixées par le présent arrêté, il peut être dérogé aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de surveillance des systèmes d'assainissement) pour les stations de traitement des eaux usées urbaines.