En vigueur depuis le 24 septembre 2017 · Dernière version le 5 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de l'expérimentation sur les eaux usées
Durée de l'expérimentation.
L'expérimentation est conduite pendant une durée de quarante-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.
En fonction des circonstances, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ou la ministre des solidarités et de la santé peuvent suspendre les dispositions dérogatoires aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de surveillance des systèmes d'assainissement), y mettre un terme anticipé ou conditionner leur poursuite à la prise de nouvelles mesures.