Arrêté du 10 août 2017

Article 5

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Article 5

Durée de l'expérimentation.
L'expérimentation est conduite pendant une durée de quarante-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.
En fonction des circonstances, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ou la ministre des solidarités et de la santé peuvent suspendre les dispositions dérogatoires aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de surveillance des systèmes d'assainissement), y mettre un terme anticipé ou conditionner leur poursuite à la prise de nouvelles mesures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017 · Dernière version le 5 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de l'expérimentation sur les eaux usées

Résumé. L'expérimentation sur la surveillance des stations de traitement des eaux usées dure 48 mois, avec possibilité de suspension ou d'arrêt anticipé.

Durée de l'expérimentation.
L'expérimentation est conduite pendant une durée de quarante-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.
En fonction des circonstances, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ou la ministre des solidarités et de la santé peuvent suspendre les dispositions dérogatoires aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de surveillance des systèmes d'assainissement), y mettre un terme anticipé ou conditionner leur poursuite à la prise de nouvelles mesures.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2019

Modifié parArrêté du 25 septembre 2019art. 5 : Prolongation de la durée d'une expérimentation environnementale

En résumé. La durée de l'expérimentation a été doublée, passant de 24 à 48 mois.

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au vendredi 4 octobre 2019

Source : Légifrance