Arrêté du 25 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2017

Art. 2

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Modification des règles de surveillance des eaux usées

Résumé. Les règles de surveillance de la demande biochimique en oxygène dans les stations de traitement des eaux usées sont modifiées, avec des fréquences et conditions spécifiques selon la capacité de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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