JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 6

Article 6

Evaluation de l'expérimentation.
Au terme de l'expérimentation, les bénéficiaires de l'expérimentation élaborent un rapport permettant d'apprécier la performance de la nouvelle solution métrologique par rapport à celle associée au code SANDRE 1313.
Ce rapport est adressé au directeur de l'eau et de la biodiversité, au directeur général de la santé et au directeur général des entreprises.


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Version 1

Evaluation de l'expérimentation.

Au terme de l'expérimentation, les bénéficiaires de l'expérimentation élaborent un rapport permettant d'apprécier la performance de la nouvelle solution métrologique par rapport à celle associée au code SANDRE 1313.

Ce rapport est adressé au directeur de l'eau et de la biodiversité, au directeur général de la santé et au directeur général des entreprises.