Arrêté du 10 août 2017

Article 6

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Article 6

Evaluation de l'expérimentation.

Un rapport de point d'étape de l'expérimentation est réalisé dans le courant du premier semestre suivant la mise en place du protocole III de l'expérimentation.
Au terme de l'expérimentation, les bénéficiaires de l'expérimentation élaborent un rapport permettant d'apprécier la performance de la nouvelle solution métrologique par rapport à celle associée au code SANDRE 1313.
Ces rapports sont adressés au directeur de l'eau et de la biodiversité, au directeur général de la santé et au directeur général des entreprises. Ils sont publiés sur le site internet du ministère en charge de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017 · Dernière version le 5 octobre 2019

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Évaluation de l'expérimentation des nouvelles méthodes de mesure

Résumé. Un rapport d'évaluation est réalisé pendant et à la fin de l'expérimentation pour comparer les performances des nouvelles méthodes de mesure avec l'ancienne.

Evaluation de l'expérimentation.

Un rapport de point d'étape de l'expérimentation est réalisé dans le courant du premier semestre suivant la mise en place du protocole III de l'expérimentation.
Au terme de l'expérimentation, les bénéficiaires de l'expérimentation élaborent un rapport permettant d'apprécier la performance de la nouvelle solution métrologique par rapport à celle associée au code SANDRE 1313.
Ces rapports sont adressés au directeur de l'eau et de la biodiversité, au directeur général de la santé et au directeur général des entreprises. Ils sont publiés sur le site internet du ministère en charge de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2019

Modifié parArrêté du 25 septembre 2019art. 6 : Modification des modalités d'évaluation d'une expérimentation

En résumé. L'article ajoute un rapport intermédiaire et précise les modalités de transmission et de publication des rapports d'évaluation.

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au vendredi 4 octobre 2019

Source : Légifrance