En vigueur depuis le 5 octobre 2019
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Modification d'un arrêté sur la gestion de l'eau
L'arrêté du 10 août 2017 susvisé (Expérimentation sur la surveillance des stations d'épuration) est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application d'une expérimentation sur la surveillance des eaux usées) à 6 (Modification des modalités d'évaluation d'une expérimentation) du présent arrêté.