Arrêté du 25 septembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 août 2017 susvisé (Expérimentation sur la surveillance des stations d'épuration) est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application d'une expérimentation sur la surveillance des eaux usées) à 6 (Modification des modalités d'évaluation d'une expérimentation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2019

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Modification d'un arrêté sur la gestion de l'eau

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'eau et la biodiversité.

L'arrêté du 10 août 2017 susvisé (Expérimentation sur la surveillance des stations d'épuration) est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application d'une expérimentation sur la surveillance des eaux usées) à 6 (Modification des modalités d'évaluation d'une expérimentation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2019

Source : Légifrance