Article 1

Créé le 8 octobre 1992 · En vigueur depuis le 29 juillet 2023

La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :
1° Marine nationale :

-Etat-major de la marine

Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;
Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;
Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;
Flottille amphibie de Toulon ;
Pôle écoles Méditerranée ;
Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;
Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;
Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;
Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;
Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;
Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;
Compagnie de fusiliers marins Colmay ;
Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;
Compagnie de fusiliers marins Bernier ;
Compagnie de fusiliers marins Brière ;
Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;
Compagnie de fusiliers marins Morel.

2° Armée de l'air et de l'espace :

Commandement des forces aériennes ;
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
Commandement de l'escadre Force Commando Air ;
Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;
Centre air de saut en vol ;
Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;
Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;
Centre de formation à la survie et au sauvetage ;
Centre de formation à l'appui aérien ;
Unités d'encadrement des unités de protection ;
Centre d'expertise aérienne militaire ;
Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau sécurité nucléaire ;
Base aérienne 125 d'Istres-bureau sécurité nucléaire ;
Base aérienne 702 d'Avord- bureau sécurité nucléaire ;
Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
Commandement des forces aériennes stratégiques ;

-état-major de l'armée de l'air et de l'espace
-inspection de l'armée de l'air et de l'espace

-Ecole de l'air et de l'espace.

3° Service du commissariat des armées :

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ;

4° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ;
9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier-sur-mer) ;
10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;
11e CMA/ échelon commandement (Toulouse) ;
11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;
11e CMA/ 168e AM (Castres) ;
11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;
11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;
11e CMA/ 173e AM (Toulouse) ;
11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;
11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;
11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;
12e CMA/ 181e AM (Lons) ;
12e CMA/ 182e AM (Uzein) ;
16e CMA/ 190e AM (Lorient) ;
14e CMA/ 100e AM (Bricy) ;

-direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion)

DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) ;
Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) ;
1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;
1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;
1re CSS/ 3e AMS (Uzein) ;
1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;
1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;
1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;
1re CSS/ 7e AMS (Lorient) ;
2e CMA/ 1re AMS (Versailles).

5° Autres unités :

Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;
Etat-major du commandement des opérations spéciales ;
Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
Ecole des troupes aéroportées ;
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;
Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;
Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

Arrêté du 25 septembre 1992