La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Marine nationale :

-Etat-major de la marine

-Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

-Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;

-Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

-Flottille amphibie de Toulon ;

-Pôle écoles Méditerranée ;

-Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;

-Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;

-Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;

-Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;

-Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;

-Compagnie de fusiliers marins Colmay ;

-Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;

-Compagnie de fusiliers marins Bernier ;

-Compagnie de fusiliers marins Brière ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;

-Compagnie de fusiliers marins Morel.

2° Armée de l'air et de l'espace :

-Commandement des forces aériennes ;

-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

-Commandement de l'escadre Force Commando Air ;

-Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;

-Centre air de saut en vol ;

-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;

-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;

-Centre de formation à la survie et au sauvetage ;

-Centre de formation à l'appui aérien ;

-Unités d'encadrement des unités de protection ;

-Centre d'expertise aérienne militaire ;

-Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau sécurité nucléaire ;

-Base aérienne 125 d'Istres-bureau sécurité nucléaire ;

-Base aérienne 702 d'Avord- bureau sécurité nucléaire ;

-Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

-Commandement des forces aériennes stratégiques ;

-état-major de l'armée de l'air et de l'espace

-inspection de l'armée de l'air et de l'espace

-escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ;

-base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ;

-protection centre spécial militaire de Valduc ;

-centre spécial militaire de Valduc ;

-escadron d'encadrement militaire ;

-Ecole de l'air et de l'espace.

3° Service du commissariat des armées :

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;

-Aumônerie militaire des forces armées.

4° Service de santé des armées :

-Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ;

-9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier-sur-mer) ;

-10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;

-11e CMA/ échelon commandement (Toulouse) ;

-11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;

-11e CMA/ 168e AM (Castres) ;

-11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;

-11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;

-11e CMA/ 173e AM (Toulouse) ;

-11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;

-11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;

-11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;

-12e CMA/ 181e AM (Lons) ;

-12e CMA/ 182e AM (Uzein) ;

-16e CMA/ 190e AM (Lorient) ;

-14e CMA/ 100e AM (Bricy) ;

-direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion)

- DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) ;

- Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) ;

-1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;

-1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;

-1re CSS/ 3e AMS (Uzein) ;

-1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;

-1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;

-1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;

-1re CSS/ 7e AMS (Lorient) ;

-2e CMA/ 1re AMS (Versailles).

5° Autres unités :

-Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;

-Etat-major du commandement des opérations spéciales ;

-Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

-Ecole des troupes aéroportées ;

-Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

-Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;

-Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

-Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;

-Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

-Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

-Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

-Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Marine nationale :

-Etat-major de la marine

-Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

-Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;

-Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

-Flottille amphibie de Toulon ;

-Pôle écoles Méditerranée ;

-Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;

-Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;

-Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;

-Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;

-Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;

-Compagnie de fusiliers marins Colmay ;

-Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;

-Compagnie de fusiliers marins Bernier ;

-Compagnie de fusiliers marins Brière ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;

-Compagnie de fusiliers marins Morel.

2° Armée de l'air et de l'espace :

-Commandement des forces aériennes ;

-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

-Commandement de l'escadre Force Commando Air ;

-Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;

-Centre air de saut en vol ;

-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;

-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;

-Centre de formation à la survie et au sauvetage ;

-Centre de formation à l'appui aérien ;

-Unités d'encadrement des unités de protection ;

-Centre d'expertise aérienne militaire ;

-Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau sécurité nucléaire ;

-Base aérienne 125 d'Istres-bureau sécurité nucléaire ;

-Base aérienne 702 d'Avord- bureau sécurité nucléaire ;

-Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

-Commandement des forces aériennes stratégiques ;

-état-major de l'armée de l'air et de l'espace

-inspection de l'armée de l'air et de l'espace

-escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ;

-base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ;

-protection centre spécial militaire de Valduc ;

-centre spécial militaire de Valduc ;

-escadron d'encadrement militaire.

3° Service du commissariat des armées :

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;

-Aumônerie militaire des forces armées.

4° Service de santé des armées :

- 7e antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

-14e ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;

-9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier-sur-mer) ;

-10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;

-11e CMA/ échelon commandement (Toulouse) ;

-11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;

-11e CMA/ 168e AM (Castres) ;

-11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;

-11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;

-11e CMA/ 173e AM (Toulouse) ;

-11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;

-11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;

-11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;

-12e CMA/ 181e AM (Lons) ;

-12e CMA/ 182e AM (Uzein) ;

-16e CMA/ 190e AM (Lorient) ;

-14e CMA/ 100e AM (Bricy) ;

-direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion)

- DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) ;

- Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) ;

-1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;

-1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;

-1re CSS/ 3e AMS (Uzein) ;

-1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;

-1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;

-1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;

-1re CSS/ 7e AMS (Lorient) ;

-2e CMA/ 1re AMS (Versailles).

5° Autres unités :

-Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;

-Etat-major du commandement des opérations spéciales ;

-Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

-Ecole des troupes aéroportées ;

-Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

-Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;

-Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

-Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;

-Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

-Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

-Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

-Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Marine nationale :

-Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

-Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;

-Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

-Flottille amphibie de Toulon ;

-Pôle écoles Méditerranée ;

-Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;

-Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;

-Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;

-Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;

-Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;

-Compagnie de fusiliers marins Colmay ;

-Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;

-Compagnie de fusiliers marins Bernier ;

-Compagnie de fusiliers marins Brière ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;

-Compagnie de fusiliers marins Morel.

2° Armée de l'air :

-Commandement des forces aériennes ;

-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

-Commandement de l'escadre Force Commando Air ;

-Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;

-Centre air de saut en vol ;

-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;

-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;

-Centre de formation à la survie et au sauvetage ;

-Centre de formation à l'appui aérien ;

-Unités d'encadrement des unités de protection ;

-Centre d'expertise aérienne militaire ;

-Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau maîtrise des risques ;

-Base aérienne 125 d'Istres-bureau maîtrise des risques ;

-Base aérienne 702 d'Avord-bureau maîtrise des risques ;

-Direction des ressources humaines de l'armée de l'air-bureau politique des ressources humaines et condition de l'aviateur ;

-Commandement des forces aériennes stratégiques ;

-Etat-major de l'armée de l'air-bureau défense sécurité, bureau emploi et bureau maîtrise des risques ;

-Inspection de l'armée de l'air.

3° Service du commissariat des armées :

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;

-Aumônerie militaire des forces armées.

4° Service de santé des armées :

-Antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;

-9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint Mandrier) ;

-10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;

-11e CMA/ échelon commandement (Cugnaux) ;

-11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;

-11e CMA/ 168e AM (Castres) ;

-11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;

-11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;

-11e CMA/ 173e AM (Toulouse-Balma) ;

-11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;

-11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;

-11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;

-12e CMA/ 181e AM (Pau) ;

-12e CMA/ 182e AM (Pau-Uzein) ;

-16e CMA/ 190e AM (Lorient-Lanester) ;

-17e CMA/ 100e AM (Bricy) ;

-Centre médical interarmées (CMIA) Saint-Denis/ AM Saint Pierre (La Réunion) ;

-CMIA Nouméa/ AM Plum (Nouvelle-Calédonie) ;

-CMIA Libreville (Gabon) ;

-1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;

-1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;

-1re CSS/ 3e AMS (Pau-Uzein) ;

-1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;

-1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;

-1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;

-1re CSS/ 7e AMS (Lorient-Lanester) ;

-2e CMA/ 1re AMS (Versailles-Satory).

5° Autres unités :

-Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;

-Etat-major du commandement des opérations spéciales ;

-Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

-Ecole des troupes aéroportées ;

-Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

-Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;

-Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

-Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;

-Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

-Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

-Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

-Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Marine nationale :

- Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

- Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;

- Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

- Flottille amphibie de Toulon ;

- Pôle écoles Méditerranée ;

- Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;

-Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;

-Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;

-Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;

-Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;

-Compagnie de fusiliers marins Colmay ;

-Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;

-Compagnie de fusiliers marins Bernier ;

-Compagnie de fusiliers marins Brière ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;

-Compagnie de fusiliers marins Morel.

2° Armée de l'air :

-Commandement des forces aériennes ;

- Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

-Commandement de l'escadre Force Commando Air ;

-Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;

- Centre air de saut en vol ;

- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;

-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;

- Centre de formation à la survie et au sauvetage ;

- Centre de formation à l'appui aérien ;

- Unités d'encadrement des unités de protection ;

- Centre d'expertise aérienne militaire ;

- Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau maîtrise des risques ;

-Base aérienne 125 d'Istres-bureau maîtrise des risques ;

-Base aérienne 702 d'Avord-bureau maîtrise des risques ;

-Direction des ressources humaines de l'armée de l'air-bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;

-Commandement des forces aériennes stratégiques ;

- Etat-major de l'armée de l'air-sous-chefferie “ activité ” et bureau maîtrise des risques ;

-Inspection de l'armée de l'air.

3° Service du commissariat des armées :

-Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;

-Aumônerie militaire des forces armées.

4° Service de santé des armées :

-Antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;

- 9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint Mandrier) ;

- 10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;

- 11e CMA/ échelon commandement (Cugnaux) ;

- 11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;

- 11e CMA/ 168e AM (Castres) ;

- 11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;

- 11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;

- 11e CMA/ 173e AM (Toulouse-Balma) ;

- 11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;

- 11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;

- 11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;

- 12e CMA/ 181e AM (Pau) ;

- 12e CMA/ 182e AM (Pau-Uzein) ;

- 16e CMA/ 190e AM (Lorient-Lanester) ;

- 17e CMA/ 100e AM (Bricy) ;

- Centre médical interarmées (CMIA) Saint-Denis/ AM Saint Pierre (La Réunion) ;

- CMIA Nouméa/ AM Plum (Nouvelle-Calédonie) ;

- CMIA Libreville (Gabon) ;

- 1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;

- 1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;

- 1re CSS/ 3e AMS (Pau-Uzein) ;

- 1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;

- 1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;

- 1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;

-1re CSS/ 7e AMS (Lorient-Lanester) ;

- 2e CMA/ 1re AMS (Versailles-Satory).

5° Autres unités :

- Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;

- Etat-major du commandement des opérations spéciales ;

- Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- Ecole des troupes aéroportées ;

- Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;

- Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

- Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;

- Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

- Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

- Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

- Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes .

La liste des unités, formations et services visée à l' article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Marine nationale :

- Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

- Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;

- Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

- Flottille amphibie de Toulon ;

- Pôle écoles Méditerranée ;

- Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;

- Groupement de fusiliers marins (GFM) de Brest ;

- GFM de Toulon ;

- Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg ;

- CIFUSIL de France Sud ;

- CIFUSIL de l'Ile Longue ;

- CIFUSIL de Lanvéoc ;

- CIFUSIL de Lann-Bihoué ;

- CIFUSIL de Rosnay ;

- CIFUSIL de Sainte-Assise.

2° Armée de l'air :

- Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

- Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Etat-major opérationnel et sous-chefferie activités aériennes ;

- Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;

- Centre air de saut en vol ;

- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;

- Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;

- Centre de formation à la survie et au sauvetage ;

- Centre de formation à l'appui aérien ;

- Unités d'encadrement des unités de protection ;

- Centre d'expertise aérienne militaire ;

- Base aérienne 113 de Saint-Dizier-Bureau maîtrise des risques ;

- Base aérienne 125 d'Istres-Bureau maîtrise des risques ;

- Base aérienne 702 d'Avord-Bureau maîtrise des risques ;

- Direction des ressources humaines de l'armée de l'air-Bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;

- Etat-major du commandement des forces aériennes stratégiques-Commandement et organisation-Ressources humaines ;

- Etat-major de l'armée de l'air-Sous-chefferie “ activité ” et bureau maîtrise des risques ;

- Inspection de l'armée de l'air.

3° Gendarmerie :

- Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4° Service de santé des armées :

- Antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;

- ACP de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;

- 9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier) ;

- 10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;

- 11e CMA/ échelon commandement (Cugnaux) ;

- 11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;

- 11e CMA/ 168e AM (Castres) ;

- 11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;

- 11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;

- 11e CMA/ 173e AM (Toulouse-Balma) ;

- 11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;

- 11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;

- 11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;

- 12e CMA/ 181e AM (Pau) ;

- 12e CMA/ 182e AM (Pau-Uzein) ;

- 16e CMA/ 190e AM (Lorient-Lanester) ;

- 17e CMA/ 100e AM (Bricy) ;

- Centre médical interarmées (CMIA) Saint-Denis/ AM Saint Pierre (La Réunion) ;

- CMIA Nouméa/ AM Plum (Nouvelle-Calédonie) ;

- CMIA Libreville (Gabon) ;

- 1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;

- 1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;

- 1re CSS/ 3e AMS (Pau-Uzein) ;

- 1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;

- 1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;

- 1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;

-1re CSS/ 7e AMS (Lorient-Lanester) ;

- 2e CMA/ 1re AMS (Versailles-Satory).

5° Autres unités :

- Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;

- Etat-major du commandement des opérations spéciales ;

- Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- Ecole des troupes aéroportées ;

- Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;

- Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

- Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;

- Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

- Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

- Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

- Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;

- Groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

- Groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert ", " Kieffer " et " Ponchardier " ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

Pôle écoles Méditerranée ;

Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat).

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air numéros 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

Etat-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

Conseillers à la sécurité nucléaire des bureaux maîtrise des risques des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.

3° Gendarmerie :

Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- écoles des troupes aéroportées ;

- antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ;

- section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

- direction du renseignement militaire : centre de coordination du cycle du renseignement (C3R).

Au titre des militaires de l'armée de mer :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

- groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert ", " Kieffer " et " Ponchardier " ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

Pôle écoles Méditerranée ;

Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat).

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air numéros 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

Etat-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

Conseillers à la sécurité nucléaire des bureaux maîtrise des risques des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.

3° Gendarmerie :

Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

-commandement des opérations spéciales ;

-détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

-écoles des troupes aéroportées ;

-antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ;

-section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

Au titre des militaires de l'armée de mer :

-groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

-groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert ", " Kieffer " et " Ponchardier " ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

Pôle écoles Méditerranée ;

Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat).

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air numéros 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

Etat-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

Conseillers à la sécurité nucléaire des bureaux maîtrise des risques des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.

3° Gendarmerie :

Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

-commandement des opérations spéciales ;

-détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

-école des troupes aéroportées ;

-antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap.

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée ;

Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat).

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air numéros 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

Etat-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

Bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.

3° Gendarmerie :

Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

-commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

-école des troupes aéroportées ;

-antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap.

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée ;

Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat).

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air numéros 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

Etat-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

Bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.

3. Gendarmerie :

Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- école des troupes aéroportées.

Au titre des militaires de l'armée de mer :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

- groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée.

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air numéros 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

Etat-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

Bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord .

3. Gendarmerie :

Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- école des troupes aéroportées.

Au titre des militaires de l'armée de mer :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

- groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée.

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air n° s 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

état-major des opérations spéciales de l'OTAN à compter du 11 juillet 2011 ;

bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Luxeuil, Istres et Bourges-Avord à compter du 1er septembre 2011.

3. Gendarmerie :

Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- école des troupes aéroportées.

Au titre des militaires de l'armée de mer :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

- groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée.

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air n° s 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

état-major des opérations spéciales de l'OTAN à compter du 11 juillet 2011 ;

bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Luxeuil, Istres et Bourges-Avord à compter du 1er septembre 2011.

3° Gendarmerie :

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- école des troupes aéroportées.

Au titre des militaires de l'armée de mer :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

- groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée.

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air n° s 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air.

3° Gendarmerie :

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4° Autres unités : Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- école des troupes aéroportées. Au titre des militaires de l'armée de mer :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

- groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée.

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air n° s 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air.

3° Gendarmerie :

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4° Autres unités, au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- école des troupes aéroportées à compter du 1er septembre 2010.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée.

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air n° s 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air.

3° Gendarmerie :

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4° Unité commune aux armées de mer et de l'air :

Commandement des opérations spéciales.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée.

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air n° s 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ; Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air.

3° Gendarmerie :

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4° Unité commune aux armées de mer et de l'air :

Commandement des opérations spéciales.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante:

1o Armée de mer:

- état-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

- commandos "Jaubert", "Trepel", "de Penfentenyo", "de Montfort" et "Hubert" ;

- base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

- école des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

- flotille amphibie de Toulon ;

- école de plongée.

2o Armée de l'air:

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air n°s 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV):

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air.

3o Gendarmerie:

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4o Unité commune aux armées de mer et de l'air:

Commandement des opérations spéciales.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante:

1o Armée de mer:

- état-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

- commandos "Jaubert", "Trepel", "de Penfentenyo", "de Montfort" et "Hubert" ;

- base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

- école des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

- flotille amphibie de Toulon ;

- école de plongée.

2o Armée de l'air:

Groupement des fusiliers commandos de l'air et les unités qui lui sont organiquement rattachées.

3o Gendarmerie:

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4o Unité commune aux armées de mer et de l'air:

Commandement des opérations spéciales.

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante:

1o Armée de mer:

Groupement des fusiliers commandos;

Ecole de plongée;

Ecole de fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste);

Centre amphibie de la marine;

Etat-major du commandement des fusiliers marins.

2o Armée de l'air:

Groupement des fusiliers commandos de l'air et les unités qui lui sont organiquement rattachées.

3o Gendarmerie:

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4o Unité commune aux armées de mer et de l'air:

Commandement des opérations spéciales.