JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :
« 1° Marine nationale :

«-Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;
«-Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;
«-Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

«-Flottille amphibie de Toulon ;
«-Pôle écoles Méditerranée ;
«-Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;
«-Groupement de fusiliers marins (GFM) de Brest ;
«-GFM de Toulon ;
«-Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg ;
«-CIFUSIL de France Sud ;
«-CIFUSIL de l'Ile Longue ;
«-CIFUSIL de Lanvéoc ;
«-CIFUSIL de Lann-Bihoué ;
«-CIFUSIL de Rosnay ;
«-CIFUSIL de Sainte-Assise.

« 2° Armée de l'air :

«-Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;
«-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Etat-major opérationnel et sous-chefferie activités aériennes ;
«-Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;
«-Centre air de saut en vol ;
«-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;
«-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;
«-Centre de formation à la survie et au sauvetage ;
«-Centre de formation à l'appui aérien ;
«-Unités d'encadrement des unités de protection ;
«-Centre d'expertise aérienne militaire ;
«-Base aérienne 113 de Saint-Dizier-Bureau maîtrise des risques ;
«-Base aérienne 125 d'Istres-Bureau maîtrise des risques ;
«-Base aérienne 702 d'Avord-Bureau maîtrise des risques ;
«-Direction des ressources humaines de l'armée de l'air-Bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;
«-Etat-major du commandement des forces aériennes stratégiques-Commandement et organisation-Ressources humaines ;
«-Etat-major de l'armée de l'air-Sous-chefferie “ activité ” et bureau maîtrise des risques ;
«-Inspection de l'armée de l'air.

« 3° Gendarmerie :

«-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
«-Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

« 4° Service de santé des armées :

«-Antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;
«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy ;
«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ;
«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;
«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
«-9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier) ;
«-10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;
«-11e CMA/ échelon commandement (Cugnaux) ;
«-11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;
«-11e CMA/ 168e AM (Castres) ;
«-11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;
«-11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;
«-11e CMA/ 173e AM (Toulouse-Balma) ;
«-11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;
«-11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;
«-11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;
«-12e CMA/ 181e AM (Pau) ;
«-12e CMA/ 182e AM (Pau-Uzein) ;
«-16e CMA/ 190e AM (Lorient-Lanester) ;
«-17e CMA/ 100e AM (Bricy) ;
«-Centre médical interarmées (CMIA) Saint-Denis/ AM Saint Pierre (La Réunion) ;
«-CMIA Nouméa/ AM Plum (Nouvelle-Calédonie) ;
«-CMIA Libreville (Gabon) ;
«-1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;
«-1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;
«-1re CSS/ 3e AMS (Pau-Uzein) ;
«-1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;
«-1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;
«-1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;
«-1re CSS/ 7e AMS (Lorient-Lanester) ;
«-2e CMA/ 1re AMS (Versailles-Satory).

« 5° Autres unités :

«-Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;
«-Etat-major du commandement des opérations spéciales ;
«-Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
«-Ecole des troupes aéroportées ;
«-Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
«-Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;
«-Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
«-Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;
«-Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
«-Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
«-Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
«-Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;
«-Groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;
«-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

« 1° Marine nationale :

«-Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

«-Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;

«-Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

«-Flottille amphibie de Toulon ;

«-Pôle écoles Méditerranée ;

«-Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;

«-Groupement de fusiliers marins (GFM) de Brest ;

«-GFM de Toulon ;

«-Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg ;

«-CIFUSIL de France Sud ;

«-CIFUSIL de l'Ile Longue ;

«-CIFUSIL de Lanvéoc ;

«-CIFUSIL de Lann-Bihoué ;

«-CIFUSIL de Rosnay ;

«-CIFUSIL de Sainte-Assise.

« 2° Armée de l'air :

«-Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

«-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Etat-major opérationnel et sous-chefferie activités aériennes ;

«-Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;

«-Centre air de saut en vol ;

«-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;

«-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;

«-Centre de formation à la survie et au sauvetage ;

«-Centre de formation à l'appui aérien ;

«-Unités d'encadrement des unités de protection ;

«-Centre d'expertise aérienne militaire ;

«-Base aérienne 113 de Saint-Dizier-Bureau maîtrise des risques ;

«-Base aérienne 125 d'Istres-Bureau maîtrise des risques ;

«-Base aérienne 702 d'Avord-Bureau maîtrise des risques ;

«-Direction des ressources humaines de l'armée de l'air-Bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;

«-Etat-major du commandement des forces aériennes stratégiques-Commandement et organisation-Ressources humaines ;

«-Etat-major de l'armée de l'air-Sous-chefferie “ activité ” et bureau maîtrise des risques ;

«-Inspection de l'armée de l'air.

« 3° Gendarmerie :

«-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

«-Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

« 4° Service de santé des armées :

«-Antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;

«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy ;

«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;

«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ;

«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;

«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;

«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

«-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;

«-9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier) ;

«-10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;

«-11e CMA/ échelon commandement (Cugnaux) ;

«-11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;

«-11e CMA/ 168e AM (Castres) ;

«-11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;

«-11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;

«-11e CMA/ 173e AM (Toulouse-Balma) ;

«-11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;

«-11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;

«-11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;

«-12e CMA/ 181e AM (Pau) ;

«-12e CMA/ 182e AM (Pau-Uzein) ;

«-16e CMA/ 190e AM (Lorient-Lanester) ;

«-17e CMA/ 100e AM (Bricy) ;

«-Centre médical interarmées (CMIA) Saint-Denis/ AM Saint Pierre (La Réunion) ;

«-CMIA Nouméa/ AM Plum (Nouvelle-Calédonie) ;

«-CMIA Libreville (Gabon) ;

«-1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;

«-1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;

«-1re CSS/ 3e AMS (Pau-Uzein) ;

«-1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;

«-1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;

«-1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;

«-1re CSS/ 7e AMS (Lorient-Lanester) ;

«-2e CMA/ 1re AMS (Versailles-Satory).

« 5° Autres unités :

«-Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;

«-Etat-major du commandement des opérations spéciales ;

«-Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

«-Ecole des troupes aéroportées ;

«-Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

«-Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;

«-Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

«-Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;

«-Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

«-Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

«-Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

«-Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;

«-Groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

«-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »