JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions du 4° « Autres unités » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 4° Autres unités :
Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

-commandement des opérations spéciales ;
-détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
-écoles des troupes aéroportées ;
-antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ;
-section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

Au titre des militaires de l'armée de mer :

-groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;
-groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du 4° « Autres unités » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

-commandement des opérations spéciales ;

-détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

-écoles des troupes aéroportées ;

-antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ;

-section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

Au titre des militaires de l'armée de mer :

-groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

-groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »