Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des unités militaires éligibles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services militaires éligibles à certaines attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1