Arrêté du 21 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1992

Art. 1

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Modification de la liste des unités militaires éligibles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services militaires éligibles à certaines attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

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