ARRÊTÉ du 26 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1992

Art. 1

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Modification des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'air, de la gendarmerie et du service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 12
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

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