Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des unités militaires
Résumé. La liste des unités, formations et services de l'armée est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1