Arrêté du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1992

Art. 1

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Modification d'une liste d'unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services de la Marine nationale, de l'Armée de l'air, du Service du commissariat des armées et du Service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 18
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

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