JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 1

Article 1

La section 3 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 3. Gendarmerie :
Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.»


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Version 1

La section 3 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« 3. Gendarmerie :

Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.»