Créé le 8 octobre 1992 · En vigueur depuis le 29 juillet 2023
La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :
1° Marine nationale :
-Etat-major de la marine
- Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;
- Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;
- Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;
- Flottille amphibie de Toulon ;
- Pôle écoles Méditerranée ;
- Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;
- Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;
- Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;
- Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;
- Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;
- Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;
- Compagnie de fusiliers marins Colmay ;
- Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;
- Compagnie de fusiliers marins Bernier ;
- Compagnie de fusiliers marins Brière ;
- Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;
- Compagnie de fusiliers marins Morel.
2° Armée de l'air et de l'espace :
- Commandement des forces aériennes ;
- Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
- Commandement de l'escadre Force Commando Air ;
- Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;
- Centre air de saut en vol ;
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;
- Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;
- Centre de formation à la survie et au sauvetage ;
- Centre de formation à l'appui aérien ;
- Unités d'encadrement des unités de protection ;
- Centre d'expertise aérienne militaire ;
- Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau sécurité nucléaire ;
- Base aérienne 125 d'Istres-bureau sécurité nucléaire ;
- Base aérienne 702 d'Avord- bureau sécurité nucléaire ;
- Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
- Commandement des forces aériennes stratégiques ;
-état-major de l'armée de l'air et de l'espace
-inspection de l'armée de l'air et de l'espace
- escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ;
- base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ;
- protection centre spécial militaire de Valduc ;
- centre spécial militaire de Valduc ;
- escadron d'encadrement militaire ;
-Ecole de l'air et de l'espace.
3° Service du commissariat des armées :
-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ;
- Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;
- Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;
- Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
- Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;
- Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;
- Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;
- Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;
- Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;
- Aumônerie militaire des forces armées.
4° Service de santé des armées :
- Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ;
- 9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier-sur-mer) ;
- 10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;
- 11e CMA/ échelon commandement (Toulouse) ;
- 11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;
- 11e CMA/ 168e AM (Castres) ;
- 11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;
- 11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;
- 11e CMA/ 173e AM (Toulouse) ;
- 11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;
- 11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;
- 11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;
- 12e CMA/ 181e AM (Lons) ;
- 12e CMA/ 182e AM (Uzein) ;
- 16e CMA/ 190e AM (Lorient) ;
- 14e CMA/ 100e AM (Bricy) ;
-direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion)
- DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) ;
- Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) ;
- 1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;
- 1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;
- 1re CSS/ 3e AMS (Uzein) ;
- 1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;
- 1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;
- 1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;
- 1re CSS/ 7e AMS (Lorient) ;
- 2e CMA/ 1re AMS (Versailles).
5° Autres unités :
- Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;
- Etat-major du commandement des opérations spéciales ;
- Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
- Ecole des troupes aéroportées ;
- Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
- Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;
- Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
- Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;
- Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
- Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
- Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
- Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
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