Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnisation des parachutistes
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution de l'indemnité pour services aériens aux parachutistes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 17
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1