Arrêté du 16 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1992

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité pour services aériens

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de l'indemnité pour services aériens aux parachutistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 17
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

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