Article 1
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JORF n°0269 du 21 novembre 2018
Arrêté du 25 octobre 2018
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 9 bis > >
1 version
1 créé
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 11 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 12
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service des armées, la médecin général des armées,
M. Gygax-Généro
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'office des soins,
C. Courrèges