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Arrêté du 25 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

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Modification des études de pharmacie

Résumé. Un arrêté modifie les règles des études de pharmacie, en ajoutant des compétences obligatoires et en organisant la formation par semestres.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2018 (Service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé) relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2018

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Modification des règles des études de pharmacie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les études de pharmacie, en changeant notamment le nom de certaines périodes et en actualisant les années universitaires.

L'arrêté du 22 mars 2011 susvisé (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques) à 11 (Application des dispositions aux étudiants pharmaciens militaires) du présent arrêté.

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Modification du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

Résumé. Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques passe de cinq à six semestres et confère désormais le grade de licence.

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Modification de la condition d'accréditation des universités pour la formation en pharmacie

Résumé. Les universités doivent être accréditées pour former des pharmaciens.

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Modification de la formation des étudiants

Résumé. La formation des étudiants inclut désormais un dispositif obligatoire pour élaborer un projet d'orientation professionnelle et se réorienter, avec des exceptions pour les élèves pharmaciens.

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Modification des objectifs de la formation en pharmacie

Résumé. La formation en pharmacie inclut désormais des compétences en recherche et en prévention sanitaire, avec un portfolio pour suivre les acquis.

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Ajout d'un apprentissage des systèmes d'information dans la formation pharmaceutique

Résumé. La formation en pharmacie inclut désormais un apprentissage des systèmes d'information et du numérique en santé.

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Modification de l'organisation des enseignements en pharmacie

Résumé. Les enseignements en pharmacie sont maintenant organisés par compétences et incluent des stages obligatoires.

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Limitation des inscriptions en sciences pharmaceutiques

Résumé. Les étudiants en sciences pharmaceutiques ne peuvent s'inscrire plus de cinq fois en première année et trois fois par an ensuite.

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Modification des règles pour les études à l'étranger

Résumé. Les étudiants peuvent partir étudier à l'étranger avec l'accord de leurs professeurs, et obtenir des crédits européens.

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Ajout d'un praticien des armées dans les jurys d'examen

Résumé. Les jurys d'examen peuvent maintenant inclure un praticien des armées.

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Application des dispositions aux étudiants pharmaciens militaires

Résumé. Les dispositions de l'arrêté s'appliquent désormais aux étudiants pharmaciens des écoles du service de santé des armées à partir de l'année universitaire 2018-2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2018 confie à trois directrices la responsabilité de son exécution dans leurs domaines respectifs.

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service des armées, la médecin général des armées,

M. Gygax-Généro

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'office des soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2018

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