Arrêté du 22 mars 2011

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2018-2019.
Les dispositions mentionnées à l'article 9 bis (Limites d'inscription en pharmacie) s'appliquent à compter de l'année universitaire 2018-2019 aux étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant pour la première fois en deuxième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques.

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En vigueur depuis le 14 avril 2011 · Dernière version le 22 novembre 2018

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Nouvelles règles d'inscription pour les étudiants en pharmacie

Résumé. À partir de l'année universitaire 2018-2019, les étudiants en pharmacie des écoles du service de santé des armées auront des règles spécifiques pour leurs inscriptions en deuxième année.

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2018-2019.
Les dispositions mentionnées à l'article 9 bis (Limites d'inscription en pharmacie) s'appliquent à compter de l'année universitaire 2018-2019 aux étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant pour la première fois en deuxième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2018

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 11 : Application des dispositions aux étudiants pharmaciens militaires

En résumé. L'arrêté entre en vigueur pour l'année universitaire 2018-2019 et s'applique désormais aux étudiants des écoles du service de santé des armées.

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mercredi 21 novembre 2018

Source : Légifrance