Arrêté du 22 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique .

Conformément à l' article D. 612-32-2 du code de l'éducation (Accord automatique du grade de licence) , le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques confère de plein droit le grade de licence à son titulaire.

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En vigueur depuis le 14 avril 2011 · Dernière version le 6 novembre 2019

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Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

Résumé. Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques est obtenu après trois ans d'études et donne le grade de licence.

Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique .

Conformément à l' article D. 612-32-2 du code de l'éducation (Accord automatique du grade de licence) , le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques confère de plein droit le grade de licence à son titulaire.

Relations

cite

cite  1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013cite  titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publiquecite  Code de l'éducationart. L631-1 : Contrôle des formations en santé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

Modifié parArrêté du 4 novembre 2019art. 16 : Suppression de la première année commune aux études de santé

En résumé. La suppression de la mention des deux premières années communes aux études de santé, sans autre modification, simplifie le texte tout en conservant l'essentiel des informations sur le diplôme et son obtention.

En vigueur du jeudi 22 novembre 2018 au mardi 5 novembre 2019

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 2 : Modification du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

En résumé. Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques est désormais associé au premier cycle des études de pharmacie et confère le grade de licence, avec des ajustements dans les références réglementaires.

En vigueur du jeudi 14 juin 2018 au mercredi 21 novembre 2018

Modifié parArrêté du 12 juin 2018art. 13 : Ajout d'un service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé

En résumé. Ajout d'une obligation de service sanitaire pour les étudiants en pharmacie.

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mercredi 13 juin 2018

Source : Légifrance