Arrêté du 22 mars 2011

Article 11

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Article 11

Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen. Un praticien des armées peut faire partie d'un jury d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 2011 · Dernière version le 22 novembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des contrôles des connaissances en université

Résumé. Les examens ont lieu à la fin de chaque semestre, avec une session de rattrapage deux semaines après les résultats.

Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen. Un praticien des armées peut faire partie d'un jury d'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2018

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 10 : Ajout d'un praticien des armées dans les jurys d'examen

En résumé. La nouvelle version permet désormais à un praticien des armées de faire partie d'un jury d'examen, ajoutant cette possibilité aux modalités de nomination des jurys.

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mercredi 21 novembre 2018

Source : Légifrance