JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 1erest modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « la première partie » sont remplacés par les mots : « le premier cycle » ;
2° Au second alinéa, les mots : « organisée par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnée au I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation ou de la première année commune aux études de santé adaptée citée au 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Conformément à l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques confère de plein droit le grade de licence à son titulaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1erest modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « la première partie » sont remplacés par les mots : « le premier cycle » ;

2° Au second alinéa, les mots : « organisée par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnée au I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation ou de la première année commune aux études de santé adaptée citée au 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. » ;

3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Conformément à l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques confère de plein droit le grade de licence à son titulaire. »