Arrêté du 25 octobre 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2011

Art. 11

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Ajout d'un praticien des armées dans les jurys d'examen

Résumé. Les jurys d'examen peuvent maintenant inclure un praticien des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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